Amendement n° I-1578 de Mme Nadège Abomangoli sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour y inclure les opérations intra journalières, c’est-à-dire les transactions d’actions achetées et revendues le même jour. Aujourd’hui, les transactions intra-journalières (intraday) constituent la majorité des échanges sur les marchés financiers. Ce « trading … (extrait)