Amendement n° I-1652 de M. Emmanuel Maurel sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 452-34 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de doubler le taux de la taxe sur les videogrammes à caractère pornographique ou incitant à la violence.