I. - Substituer aux lignes 58 et 59 du tableau de l’alinéa 1 la ligne suivante : 58Art. L. 454-16 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 116-1, 6° du code du cinéma et de l’image animée (affectation) Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée-50 000 00045 000 000II. - En conséquence, après la ligne n° 131, insérer la ligne suivante : 59Art. L. 454-16 du … (extrait)
Cet amendement propose de doubler le taux de la « taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande » (YouTube, TikTok…) uniquement sur les contenus à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Il vise également à supprimer l’abattement de 66 % dont bénéficient les opérateurs permettant l’accès à des contenus audiovisuels créés par de… (extrait)