Amendement n° I-1667 de M. Éric Coquerel sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts est abrogé.

L'exposé des motifs

Par ce dernier amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent d'au moins rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, avant que Macron ne vienne miter ce dispositif pour plaire aux puissances de l'argent. L’Exit Tax permet de taxer les plus-values latentes ou en report d’imposition sur les droits sociaux (comme les titres boursiers) détenus par les contribuables qui quittent le terri… (extrait)