Amendement n° I-1699 de M. Hubert Brigand à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « et produits assimilés suivants ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 20. III. - En conséquence, à l’alinéa 62, substituer aux mots : « assimilés au tabacs manufacturés » les mots : « susceptibles d’être fumés au sens de l’article L. 314-4 ». IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 68 à 71. V. - En conséquence, supprimer l’alinéa 92. VI. - En conséquence, supprimer les alinéas 117 et 118

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. La filière française du CBD représente aujourd’hui plus de 2 000 points de vente, plusieurs centaines de producteurs agricoles et des grossistes répartis sur l’ensemble du te… (extrait)