Amendement n° I-1732 de M. Éric Ciotti à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 23. II. - L’avant-dernière et la dernière ligne du tableau de l’alinéa 91 sont supprimées.

L'exposé des motifs

Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer les dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026 qui créent une nouvelle accise sur les produits du vapotage, étendent le taux normal de TVA aux e-liquides et unifient sous une même définition juridique les produits du tabac et les produits du vapotage. En effet, en l’état, le texte méconnaît la différence entr… (extrait)