I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros » le montant : « 5 euros » ; II. - En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « X. bis - La part du produit de la taxe qui excède 1 milliard d’euros est affectée à la direction générale des douanes et droits indirects. »
Il est proposé de renforcer cette taxe sur les « petits colis » en la portant de 2 à 5 euros. Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la lutte contre les flux massifs de colis, souvent peu contrôlés, qui font courir des risques majeurs à la fois sanitaires, fiscaux et concurrentiels pour l’économie et la population française. En effet, depuis 2021 et l’entrée en vigueur du paquet TVA e-… (extrait)