Amendement n° I-1796 de M. Marc Chavent sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin du I de l’article 81 quater du code général des impôts, le montant : « 7 500 » est remplacé par le montant : « 15 000 » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à doubler le plafond d'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en le portant de 7 500 € à 15 000 €. Cette mesure s'inscrit dans la logique « travailler plus pour gagner plus » et permet d'améliorer concrètement le pouvoir d'achat des salariés effectuant des heures supplémentaires, sans… (extrait)