Tombé.
I. - À la première phrase de l’alinéa 11, après le montant : « 2 000 € », insérer les mots : « pour les personnes domiciliées fiscalement en France et de 2 500 € pour les personnes domiciliées fiscalement hors de France, ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Le présent amendement propose la création d'un abattement forfaitaire différencié sur les pensions de retraites selon la domiciliation fiscale du contribuable : 2 000 € pour les personnes domiciliées fiscalement en France et 2 500 € pour les personnes domiciliées fiscalement hors de France. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de réformer l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite… (extrait)