Le chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXIV ainsi rédigée : « Section XXIV « Contribution pour le financement de la recherche sur les méthodes alternatives à l’expérimentation animale « Art. 235 ter ZH. - I. - À compter du premier janvier 2026, une contribution spécifique est instituée sur l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales. « II. - La contribution est due par tout organisme public ou privé ré… (extrait)
Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale. L’objectif n’est pas de « pénaliser » la Recherche, mais de financer spécifiquement le développement de méthodes alternatives. Le montant de la… (extrait)