Non soutenu.
L’article 244 quater I du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « , d’éoliennes » sont supprimés ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Le 3° du A est abrogé ; b) Le B est ainsi modifié : - au deuxième alinéa, les deux occurrences de la référence : « , 3° » sont supprimées ; - au dernier alinéa, les deux occurrences de la référence : « , 3° » sont supprimées.
Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les technologies vertes. La politique de soutien au secteur éolien, poursuivie depuis 2001, se heurte à une opposition massive et récurrente sur l’ensemble du territoire. Plus de 70 % des projets éoliens terr… (extrait)