Amendement n° I-1871 de M. Daniel Labaronne à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances, qui institue une taxe sur le patrimoine financier détenu au sein de sociétés dites « holdings patrimoniales ». Présenté comme un instrument de justice fiscale en s’attaquant aux spécificités du patrimoine des plus fortunés, cette mesure soulève des difficultés de ciblage, de cohérence juridique et de pertinence économ… (extrait)