Amendement n° I-1897 de Mme Marie Pochon à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 26 les quatre alinéas suivants : « E. - L’article 244 quater L est ainsi modifié : « 1° Au I, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2028 » « 2° À la fin du premier alinéa du II, le montant : « 4 500 € » est remplacé par le montant : « 6 000 € » ; « 3° À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du même II, le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 7 000 € ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « C. - Le E du I ne s… (extrait)

L'exposé des motifs

Si le prolongement de ce crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique dans le projet de loi de finances pour 2026 est une première étape, cet amendement prévoit le renforcement du crédit d’impôt avec un plafond rehaussé à 6 000 euros (contre 4500 actuellement). En effet, nous considérons que 4 500 euros est un montant insuffisant au regard des atouts de l’agriculture biol… (extrait)