Rejeté.
Le 2 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) Le montant : « 2 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 1 million d’euros » ; b) La première occurrence du taux: « 60 % » est remplacée par le taux : « 50 % » ; c) À la fin, les mots : « et la fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % »sont supprimés. 2° Au second alinéa, le montant : « 2 millions d’euros »… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI réduit la niche fiscale sur le mécénat, afin de limiter l'effet d'aubaine des grands groupes tout en permettant aux PME et ETI de continuer à soutenir les organismes d'intérêt général. Actuellement, la niche permet aux entreprises de défiscaliser 60 % de leurs dons jusqu'à 2 millions d'euros, puis 50 % au-delà. Nous proposons de maintenir une défiscalisation de 50… (extrait)