Amendement n° I-1909 de M. Charles de Courson sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

L’article 133 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : 1° Le II est abrogé ; 2° Le III est ainsi rédigé : « II. - Le I s’applique à compter du 1er janvier 2025. »

L'exposé des motifs

Les exploitants d’aéroports assurent, pour le compte de l’État, le financement des missions régaliennes de sécurité et de sûreté. En théorie, ces dépenses devraient être intégralement couvertes par les recettes du tarif de sécurité et de sûreté (T2S), dont le montant vise à compenser les coûts supportés par les exploitants. Toutefois, dans la pratique, ce remboursement s’avère rarement total et im… (extrait)