Amendement n° I-1945 de Mme Claire Lejeune sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin du 2° de l’article L. 453-70 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».

L'exposé des motifs

Ce dernier amendement de repli du groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 5 %. Les géants du numérique détiennent depuis plusieurs décennies une position dominante, quasi-monopolistique, leur permettant de dégager des gains sans limites. Rien qu’en 2024, les sociétés américaines constituant les « GAFAM », Google, Apple, Microsoft et Amazon, ont généré ensemble plus de 1 500 milliards … (extrait)