I. - Le II de l’article 1407 du code général des impôts est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les locaux loués par une entreprise destinés à l’hébergement de travailleurs saisonniers au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail, dans les communes mentionnées à l’article L. 133-11 du code du tourisme. » II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativemen… (extrait)
Le tourisme sportif constitue un pilier essentiel de l’économie de montagne. Il soutient l’emploi local, l’attractivité des stations et la vitalité des vallées, tout en contribuant au rayonnement de nos territoires. À l’échelle des stations, les entreprises du commerce d’articles de sport représentent un réseau de près de 1 400 magasins, accueillant chaque année plus de 7 millions de vacanciers et… (extrait)