Amendement n° I-1976 de M. Max Mathiasin sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le J de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou hippiques » ; II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. La billetterie est une source de revenus importante pour une majorité d’hippodromes, avec des coûts d’accès majoritairement réduits (compris entre 5 et 10 €), qui ne s’appliquent dans la plupart des cas qu’aux adultes. Contrairement aux organisateurs … (extrait)