Amendement n° I-1977 de M. Xavier Roseren sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après les mots : « vanadium, », sont insérés les mots : « de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ».

L'exposé des motifs

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles s’accumulent dans les milieux naturels et présentent des risques avérés pour la santé humaine. La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-air), instaurée en 1999, applique le principe du pollueur-payeur aux émissions d… (extrait)