Amendement n° I-1982 de M. Denis Masséglia à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la soixante-cinquième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Comité de développement et de promotion de l’habillement (DEFI), Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 13.

L'exposé des motifs

Le secteur de la Mode et de l'Habillement, déjà frappé par une lourde crise depuis plusieurs années, est aujourd'hui particulièrement mis en difficulté par les acteurs de l'ultra fast-fashion qui inondent le marché de vêtements produits à bas coûts dans des conditions opaques et expédiés à travers le monde sans considération pour leur empreinte écologique. Le DEFI est le comité professionnel de dé… (extrait)