Amendement n° I-2026 de Mme Mathilde Feld à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 50 114 696 624 ». II. - En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante : Prélèvement sur les recettes de l'État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l'année 2026600 000 000III. - En conséquence, à la même dernière ligne de la seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 50 114 696 624 ». … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d’abonder à hauteur de 600 millions d’euros pour 2026 le fonds de sauvegarde des départements, afin de permettre à ces collectivités d’assurer leurs missions essentielles de solidarité et d’aménagement du territoire. Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les départements. Le soutien à ceux qu… (extrait)