Amendement n° I-2034 de M. Romain Daubié sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le a du 1 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « à l’exclusion des prestations de jardinage à domicile et de coach sportif ; ». II. - Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2026.

L'exposé des motifs

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts vise à favoriser l’emploi déclaré dans les services à la personne et à soutenir les ménages dans leurs besoins d’aide à domicile. Cependant, son cout est estimé à environ plus de 6 milliards d’euros en 2025, et a dérivé, au fil des extensions successives du périmètre des activités él… (extrait)