Tombé.
Le IV l’article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase, les mots : « à 17 % la première année d’imposition et à 34 % à compter de la deuxième. » sont remplacés par les mots : « selon le barème suivant : » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « - à 50 % la première année d’imposition ; « - à 100 % à compter de la deuxième année d’imposition. »
"Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. On dénombre 3,1 millions de logements vacants en France en 2023. Pourtant, dans le même temps, il y a 2,6 millions demandeurs de logement social et 330 000 personnes sans-abris. Un véritable scandale, qui perdure du fait de l’in… (extrait)