Amendement n° I-2066 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début, les mots : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au I de l’article 232, » sont supprimés ; 2° Le taux : « 60 % » est remplacé par les mots : « 100 % notamment en fonction du nombre de locaux et des surfaces imposables, ».

L'exposé des motifs

"Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de réformer la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour l’étendre à tout le territoire, la rendre progressive et permettrait aux communes qui le souhaitent d’augmenter la majoration à 100%. La France compte plus de 3,7 millions de résidences secondaires, soit près de 10 % du parc de logements : un record européen et mondial par habi… (extrait)