Amendement n° I-2074 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, après le taux : « 60 % », sont insérés les mots : « notamment en fonction du nombre de locaux et des surfaces imposables, ».

L'exposé des motifs

"Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rendre la taxer d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) progressive en fonction du nombre de résidences secondaires détenues. Le fort développement des résidences secondaires et meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral, a… (extrait)