I. - Le 9 de l’article 261 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 9. Les opérations d’achat de denrées alimentaires effectuées par les personnes morales habilitées en application des dispositions de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, lorsque ces denrées sont destinées à l’aide alimentaire telle que définie à l’article L. 266-1 du même code. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’… (extrait)
"Cet amendement de repli du groupe LFI vient redonner du souffle aux associations d'aide alimentaire, en les exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’achat de denrées alimentaires. Les associations d’aide alimentaire nous alertent d’année en année sur la hausse de leurs besoins, en parallèle de la hausse de la pauvreté provoquée par la politique de l’offre de Macron. Cette hausse des… (extrait)