Amendement n° I-2090 de Mme Claire Lejeune sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un Q ainsi rédigé : « Q. Les billets de train. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exception du transport de voyageurs ferroviaire ». II. - La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent article est compensée à due concurrence par le relèvement de la taxe due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes prévue à l’article 302 bis ZB du même code et par la … (extrait)

L'exposé des motifs

"Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. Il n’y aura pas de bifurcation écologique possible sans développement du ferroviaire. Le train constitue le mode de transport le moins émetteur : avec des valeurs comprises entre 1,7 gramme pour le TGV et 4,75 grammes pour le RER, la quantité de CO₂ émise pour 1 km… (extrait)