Amendement n° I-2134 de M. Jérôme Legavre sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le II de l’article L. 6241-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les apprentis poursuivant un cycle de niveau master, ou dit de niveau mastère, la taxe d’apprentissage due par les employeurs est majorée de 100 %. »

L'exposé des motifs

"Par cet amendement d'appel, les députés LFI prévoient de majorer la taxe d'apprentissage due par les employeurs pour les apprentis de niveau master, afin de repolariser l'apprentissage vers les études courtes, et mettre un terme à l'aubaine fiscale qu'est devenu le business de l'apprentissage, au détriment des étudiants et du contenu des formations supérieures de niveau master. Ainsi, alors que l… (extrait)