Amendement n° I-2143 de M. David Guiraud sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les deux dernières phrases du premier alinéa du I de l’article L. 6241-2 du code du travail sont supprimées.

L'exposé des motifs

"Cet amendement du groupe LFI vient supprimer les allègements de taxe d’apprentissage dont bénéficient les entreprises disposant d'un centre de formation d'apprentis en leur sein, en arrêtant de considérer qu’elle se versent elles-mêmes une forme de taxe d’apprentissage. Le « tout apprentissage », tant vanté lors des quinquennats de Sarkozy, Hollande et Macron, est une impasse. L'école intégrée à … (extrait)