Amendement n° I-2147 de M. Jean-Didier Berger à l'article 36

Ce que l'amendement propose

I. - À la ligne 65 de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Comité de développement et de promotion de l’habillement (DEFI), Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement, à l’institut français du textile et de l’habillement (IFTH). L’habillement en France est frappé depuis plusieurs années par une crise très violente, qui a abouti à la fermeture de nombreux commerces partout en France et à la défa… (extrait)