Amendement n° I-2167 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 200 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Le b est ainsi modifié : - au 1°, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 » ; - à la fin du 2°, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 » ; - à la fin du 3°, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 » ; b) À la première phrase du dernier alinéa du d, la date : « 1er janvier 2025 »… (extrait)

L'exposé des motifs

"Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Que cela soit en raison de l’âge ou du handicap, les personnes vulnérables connaissent de nombreuses difficultés pour disposer d’un élément constitutif d’une vie digne : un habitat au sein duquel elles peuve… (extrait)