Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par un article L. 422-30-1 ainsi rédigé : « Art. L. 422-30-1. - I. - Tout embarquement constitutif d’un fait générateur aux aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget fait l’objet, lorsqu’il ne s’agit pas d’une correspondance au sens de l’article L. 422-7, d’une majoration forfaitai… (extrait)
L’Île-de-France concentre les principaux hubs aéroportuaires du pays et des flux de passagers considérables qui reposent, pour leur accessibilité, sur un réseau de transports collectifs dimensionné, entretenu et exploité par Île-de-France Mobilités (IDFM) et ses opérateurs. Les besoins de financement sont durables : hausse des coûts d’exploitation (énergie, maintenance, sûreté), renouvellement et … (extrait)