Amendement n° I-2172 (Rect) de Mme Gabrielle Cathala sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 285 nonies du code des douanes est ainsi rétabli : « Art. 285 nonies. - A l’exception d’une liste de produits d’importance vitale définie par décret en Conseil d’État, les tarifs douaniers applicables aux marchandises importées depuis Israël ou depuis les territoires palestiniens occupés sont soumis à une hausse à hauteur de : « - 100 % pour toutes les marchandises en provenance du territoire d’Israël. « - 300 % pour toutes les marchandises en provenance des territoires occupés palesti… (extrait)

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise proposent une hausse des droits de douanes sur les produits israéliens. Il s’agit d’une mesure directement tirée du programme du Nouveau Front populaire, co-signé par les 4 groupes politiques de gauche de cette Assemblée. Ce programme prévoit d’infliger des sanctions au gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou tant que… (extrait)