Amendement n° I-2176 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Il est institué, au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025, une contribution exceptionnelle sur la valorisation boursière des grandes entreprises stratégiques. II. - Est redevable de la contribution exceptionnelle sur la valorisation boursière la société Vencorex France. Si l’entreprise redevable était placée sous le régime prévu à l’article 223 A ou à l’article 223 A bis du code général des impôts, la présente taxe serait due par la société mère. III. - L’assiette de … (extrait)

L'exposé des motifs

"Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale sur les entreprises qui viennent menacer notre souveraineté économique, en l'occurrence ici Vencorex. Vencorex est l’un des principaux producteurs européens d’isocyanates aliphatiques, entrant dans la fabrication de nombreux produits industriels stratégique… (extrait)