Rejeté.
Le I de la section II du chapitre III du titre II de la deuxième partie du code général des impôts est complété par un article 1595 quinquies ainsi rédigé : « Art. 1595 quinquies - I. - Il est institué une taxe sur l’acquisition à titre onéreux d’un logement dont le prix est supérieur à un million d’euros, ou dont la valeur vénale réelle, estimée au moment de la mutation, est supérieure à un million d’euros dans le cas de l’acquisition simultanée de plusieurs biens immobiliers. « II. - La présen… (extrait)
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes destinées à financer la lutte contre l’habitat insalubre. La situation du logement en France demeure alarmante : 15 millions de personnes sont aujourd’hui mal logées, dont plus de 2 millions qui vivent dans des logements dépourvus d’eau … (extrait)