Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « III bis. - Ne sont pas soumis à la taxe mentionnée au III les articles de marchandise relevant des catégories suivantes : « 1° Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection au sens de l’article 98 A du code général des impôts ; « 2° Les biens artisanaux au sens de l’article au a du 1 de l’article 4 du Règlement Européen 2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et ind… (extrait)
La France s’est engagée résolument en faveur de l’économie circulaire, à travers une série d’initiatives récentes promouvant la réutilisation, la réparation et la durabilité des produits. Dans ce contexte, l’application d’une taxe sur l’importation de biens d’occasion, de collection ou d’œuvres d’art, même lorsqu’ils sont de faible valeur, apparaît en contradiction avec les objectifs de transition… (extrait)