Rejeté.
I. - A l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 50 515 096 624 ». II. - En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante : Transformation en subventions des dettes contractées par la Nouvelle-Calédonie 1 000 400 000III. - En conséquence, à la même dernière ligne de la seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 50 515 096 624 ». IV. - Compléter cet article par … (extrait)
"Par cet amendement, nous proposons la transformation en subventions de la dette contractée par la Nouvelle-Calédonie auprès de l'État. L'examen du projet de loi constitutionnelle de dégel partiel du corps électoral en mai 2024 a provoqué de fortes contestations en Nouvelle-Calédonie et le caillou est tombé dans une situation de crise explosive qui perdure. L'exécutif est pleinement responsable de… (extrait)