Rejeté.
I. - L’article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 5° bis A, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 21 % » ; 2° Au second alinéa du 5 quater, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 36 % ». II. - L’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la fin du quatrième alinéa, le taux : « 6,45 % » est remplacé par le taux : « 9,45 % » ; b) Au cinquième alinéa, l’année : « 2003 » es… (extrait)
"Par cet amendement, le groupe LFI propose de réviser la clé de répartition et de revaloriser de trois points la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) reversée aux départements pour le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Les SDIS sont en première ligne face aux conséquences du réchauffement climatique et à la multiplication des ris… (extrait)