Tombé.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Les dispositions du I du présent article ne s’appliquent pas aux investissements réalisés dans les secteurs relevant des activités de production, d’exploitation ou de diffusion cinématographiques et audiovisuelles au sens des articles L. 111-2 et suivants du code du cinéma et de l’image animée. « IV. - Pour ces activités, les taux de réduction et de déduction d’impôt prévus aux articles 199 undecies B, 217 undecies, 244 quater W et … (extrait)
Le présent amendement vise à préserver le régime actuel de défiscalisation des investissements productifs outre-mer pour le secteur cinématographique, en l’excluant du dispositif de réduction des taux prévu par l’article 7 du projet de loi de finances pour 2026. Le rabotage général des taux de défiscalisation reviendrait à bloquer durablement tout développement du parc cinématographique ultramarin… (extrait)