Amendement n° I-2265 de Mme Anne-Sophie Ronceret à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. Si cette évolution fiscale vise à renforcer la cohérence du cadre budgétaire, elle suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs des filières agricoles, industrielles e… (extrait)