Rejeté.
I. - L’article 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ainsi modifié : 1° Au I, après la référence : « I ter », sont insérés les mots : « et du I quater » ; 2° Après le I ter, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater. - Une fraction au moins égale à la fraction correspondant au transport maritime du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre mentionné au présent article est affectée chaque année à l’L’Agence de l’envir… (extrait)
Cet amendement des députés LFI vient soutenir la décarbonation du transport maritime par un fonds de décarbonation du transport maritime, abondé notamment par les sommes issues du système européen d’échange de quotas d’émission carbone, conformément aux promesses de F. Bayrou lors du comité interministériel de la mer du 26 mai 2025. Le transport maritime représente à lui seul environ 3 % des émiss… (extrait)