Amendement n° I-2361 de M. Stéphane Peu sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 1407 ter du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par les taux : « 300 % ».

L'exposé des motifs

Le fort développement des résidences secondaires et meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral. Le développement des résidences secondaires entraîne ainsi une forme de cercle vicieux : assèchement du marché local des résidences principales et augmentation des prix, artificialisation du li… (extrait)