Amendement n° I-2377 de M. Christian Baptiste à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

1° À l’alinéa 5, substituer au taux : « 10,3 % » le taux : « 20,6 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux : « 20,6 % » le taux : « 41,2 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir, pour l’année 2026, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises au même niveau qu’en 2025, sans réduire les taux. L’objectif est de garantir que les entreprises les plus profitables participent pleinement à l’effort collectif, conformément aux principes de justice fiscale, de solidarité nationale et de redistribution équitable. La contri… (extrait)