Amendement n° I-2399 de M. Sacha Houlié à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Les alinéas dont il est demandé la suppression prévoient une hausse massive de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure est un non-sens écologique et industrielle pour notre pays. Elle est proposée sans concertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséqu… (extrait)