Non soutenu.
I. - Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II de l’article 151 septies est ainsi modifié : a) Après le c du 1°, il est inséré un c bis ainsi rédigé : « c bis) 330 000 € s’il s’agit de plus-values réalisées par des entreprises exerçant une activité agricole à l’occasion de la cession de matériels agricoles ; » b) À la première phrase du premier alinéa du 2°, après les mots : « dudit 1° », sont insérés les mots : « , lorsque le… (extrait)
La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. Selon les données d’Agreste, elle s’élève à près de 18 milliards d’euros par an, soit 25 à 30 % des charges d’exploitation, quand les pays voisins présentent des niveaux significativement inférieurs : 20 à 27 % en Allemagne, 20 à 25 % aux Pays-Bas, 15 à 22 % en Italie, 15 à 20 % en Pologn… (extrait)