À la première phrase du premier alinéa de l’article 1635 bis N du code général des impôts, le montant : « 9 € » est remplacé par le montant : « 30 € ».
Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter le montant des droits dont s’acquittent les chasseurs. Cette augmentation pourra être mise au profit d’un fonds d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la chasse, ainsi qu'au service de la protection de la biodiversité. La chasse est une activité intrinsèquement destructrice de biodiversité. La France se situe parmi les premiers pays de l’UE e… (extrait)