Rejeté.
Le II de l’article 209-0 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de l’année 2026, les montants en euros prévus au tableau du présent II sont indexés sur l’inflation dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV de la partie législative du code des impositions sur les biens et services. Cette revalorisation entre en vigueur pour les vols effectués à compter du 1er avril de l’année. »
À travers ce dernier amendement de repli, la France Insoumise propose qu’a minima cette taxe tonnage pour le transport maritime de marchandise soit indexée sur l’inflation. Il ne s’agit que de lui permettre d’évoluer avec l’économie, plutôt que de se résorber lentement, comme c’est le cas depuis sa création. À l’heure où le Gouvernement présente un projet de budget austéritaire, cette niche fiscal… (extrait)