Tombé.
L’article 285 sexies du code des douanes est ainsi rétabli : « Art. 285 sexies. - I. - Il est institué une redevance perçue lors de l’importation sur le territoire douanier de tout ou partie d’animaux prélevés à des fins cynégétiques, issus d’espèces figurant aux annexes A, B ou C du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages. « II. - La redevance pour importation d’une espèce protégée est due par l’importateur, son re… (extrait)
La grande majorité des Françaises et des Français s’oppose à l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées : un sondage IFOP de 2023 démontre que 91 % de la population soutient l’idée d’une loi allant dans ce sens. Parallèlement, l’érosion de la biodiversité atteint un niveau critique. Selon le rapport WWF Living Planet 2024, les populations de vertébrés sauvages ont chuté en moyenne de … (extrait)