Amendement n° I-2491 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article 7

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 17, supprimer les mots : « , les aéronefs affectés aux vols long-courriers et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots : « , les aéronefs affectés aux vols long-courriers et » ; III. - En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots : « , les aéronefs affectés aux vols long-courriers et ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 59, supprimer les mots : « , les aéronefs affectés aux vols long-courriers et ». V. - En conséquence, à l’alinéa 75, supprimer les mots : « … (extrait)

L'exposé des motifs

Imposer aux compagnies de garder leurs avions défiscalisés pendant 10 ans minimum au lieu de 7, les empêche d’investir dans des appareils plus récents, plus confortables et moins polluants. Cette contrainte contribue à maintenir en service des aéronefs anciens, moins performants sur le plan environnemental et économique, et met en danger l’attractivité touristique du territoire et la continuité te… (extrait)