Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 175 : « Dangerosité des déchets Performance de l’installationTarif en 2026Tarif en 2027Tarif en 2028Tarif en 2029Tarif en 2030Non dangereux De 65% à 100% 2025303540Non dangereuxInférieure à 65% 3038475665Dangereux15,18indexation indexationindexationindexationindexation ».
Cet amendement a pour objectif de prévoir une hausse plus importante de la TGAP sur l’incinération que celle initialement prévue dans le PLF 2026 présenté par le gouvernement. Selon cette version initiale, la TGAP atteindrait à son maximum en 2030 un montant de 45 € la tonne incinérée, et un montant de seulement 20 € la tonne pour les installations ayant un rendement énergétique supérieur à 65%. A… (extrait)